Un jeu payé 69,99 dollars peut devenir largement inutilisable environ deux ans après sa sortie. Aux États-Unis, le représentant Ritchie Torres veut désormais transformer ces achats numériques en véritable droit de propriété.
Le Power To The Players Act veut remplacer la licence révocable
L’élu démocrate de New York prévoit de présenter le Power To The Players Act, un texte fédéral qui demanderait à la Federal Trade Commission, la FTC, d’établir de nouvelles règles. L’achat d’un jeu devrait conférer sa propriété, et non une simple licence susceptible d’être révoquée par l’éditeur.
Les titres dépendant de serveurs en ligne devraient aussi recevoir un mode hors ligne avant la fermeture de leur infrastructure. Le projet entend enfin préserver le droit de transférer les jeux achetés, ce qui ouvrirait de fait la voie à la revente numérique, aujourd’hui absente des principales boutiques.
Le texte n’a pas encore été formellement déposé. Son contenu juridique complet reste donc inconnu, tandis que Ritchie Torres n’a confirmé aucun cosignataire.
NBA 2K25 cristallise le débat
Ritchie Torres cite NBA 2K25 pour illustrer cette situation. Commercialisé 69,99 dollars, soit environ 65 euros à titre indicatif, ou 99,99 dollars pour l’All-Star Edition, environ 93 euros, le jeu quittera les boutiques numériques le 30 octobre.
Ses serveurs en ligne fermeront à la fin de l’année, approximativement deux ans après son lancement. Pour l’élu, un produit qui disparaît lorsque l’entreprise débranche ses serveurs relève davantage d’une location présentée comme une vente que d’un achat.
« Lorsque vous payez pour un jeu, vous devriez le posséder », estime-t-il, en défendant trois droits : posséder, jouer et transférer. Il souligne également que des familles économisent pour acheter ces titres et ne devraient pas dépendre d’une licence pouvant disparaître à tout moment.
Une bataille réglementaire déjà semée d’échecs
Cette initiative intervient dans le sillage de la campagne Stop Killing Games, qui a recueilli près de 1,3 million de signatures vérifiées dans l’Union européenne. En juin, la Commission européenne a toutefois refusé d’imposer une obligation légale, privilégiant des discussions autour d’un code volontaire pour l’industrie.
En Californie, le Protect Our Games Act s’est également enlisé devant une commission du Sénat de l’État, avec l’opposition de l’Entertainment Software Association, l’ESA. Un texte fédéral devra franchir des obstacles politiques plus importants encore.
L’obligation de maintenir un mode hors ligne contraindrait les éditeurs à anticiper la fin de vie technique de leurs jeux dès leur conception. Le droit au transfert serait plus disruptif : il remettrait directement en cause les modèles fermés de Steam, du PlayStation Store, du Microsoft Store et du Nintendo eShop, ce qui laisse présager une forte résistance de l’industrie.
Source : Rep. Ritchie Torres
