Deux dollars suffisent à acter une faute contractuelle, mais l’enjeu réel se chiffre potentiellement en milliards. Le jury du Delaware ouvre ainsi un nouveau front financier dans le conflit opposant les deux groupes.
Qualcomm contre Arm : deux manquements reconnus
Le jury a estimé qu’Arm avait enfreint son Architecture License Agreement (ALA) avec Qualcomm. Les dommages accordés restent symboliques : 2 dollars, soit environ 2 euros, à raison de 1 dollar pour chacune des deux demandes retenues.
Arm aurait retenu des correctifs logiciels et des outils de vérification indispensables à la validation des cœurs CPU Oryon développés par Qualcomm. Le jury a également reconnu une interférence intentionnelle dans les relations commerciales entre Qualcomm et Meta.
Ce second point remonte à octobre 2024. La mise en demeure de 60 jours envoyée par Arm afin de résilier la licence de Qualcomm avait été transmise à Bloomberg, une fuite que Qualcomm attribuait à Arm.
Arm a toutefois obtenu gain de cause sur les autres demandes, principalement liées à la tarification prévue par un contrat distinct, le Technology License Agreement (TLA). Les deux entreprises présentent donc le verdict sous un jour favorable : Qualcomm se dit « satisfait », tandis qu’Arm souligne avoir remporté la majorité des points examinés.
Cinq années de royalties restent en suspens
La juge Maryellen Noreika doit encore déterminer si la violation de l’ALA autorise Qualcomm à suspendre le paiement de ses royalties pendant cinq ans. Certaines estimations évaluent cette disposition à plusieurs milliards de dollars. Arm considère pour sa part qu’elle constitue une pénalité juridiquement inapplicable.
Cette décision dépasse largement les 2 dollars de dommages nominaux. Une suspension durable des redevances modifierait directement l’économie de la licence d’architecture utilisée par Qualcomm pour ses cœurs Oryon, tout en fragilisant la capacité d’Arm à faire respecter des clauses comparables auprès de ses autres partenaires.
Un contentieux relancé après Nuvia
Il s’agit du deuxième affrontement judiciaire entre les deux sociétés. En décembre 2024, un jury avait conclu que Qualcomm n’avait pas violé sa licence en acquérant Nuvia. Le tribunal avait ensuite rendu un jugement définitif en faveur de Qualcomm en septembre 2025.
Arm a fait appel de cette décision. Un nouveau recours paraît également probable dans le dossier actuel, en particulier si l’arbitrage sur les royalties tourne à l’avantage de Qualcomm.
Source : Reuters
