Le décompte donne une tout autre dimension au dossier Cambridge Analytica : un jury a retenu 43 899 725 infractions à la législation du Nouveau-Mexique. Le montant de la sanction reste à fixer, mais il pourrait atteindre plusieurs milliards de dollars.
Facebook reconnu responsable après deux semaines de procès
Le verdict a été rendu le 25 septembre à Santa Fe, après deux semaines d’audience dans l’affaire State of New Mexico v. Facebook, Inc. Engagée en 2021 par le procureur général de l’État, la procédure trouve son origine dans le scandale Cambridge Analytica.
D’après le New Mexico Department of Justice, les jurés ont estimé que Facebook avait tenu des propos faux ou trompeurs sur la collecte, la protection, le partage et l’utilisation des informations personnelles. Le verdict vise également les déclarations du réseau social concernant la désinformation et les discours haineux.
Les accusations sur la collecte et le partage d’informations personnelles font écho à la plainte visant OpenAI pour partage de données via des traceurs, elle aussi centrée sur la transmission de données à des tiers.
Le caractère intentionnel de ces pratiques a aussi été retenu. Cela concerne notamment les affirmations de Facebook sur son enquête visant les applications tierces après l’affaire Cambridge Analytica.
Une sanction potentielle de plusieurs milliards de dollars
Cette décision porte uniquement sur la responsabilité de l’entreprise. Le juge déterminera ultérieurement le montant des pénalités, la loi autorisant jusqu’à 5 000 dollars par infraction intentionnelle, soit environ 4 300 euros à titre indicatif.
Appliqué mécaniquement aux 43 899 725 manquements recensés, ce plafond théorique dépasserait largement les milliards évoqués par le ministère de la Justice. L’État réclame les sanctions civiles maximales ainsi que des mesures injonctives. De nouvelles audiences doivent encore être programmées.
Meta conteste le verdict
Un porte-parole de Meta a déclaré que le groupe contestait la décision et continuerait à se défendre. Durant le procès, ses avocats ont reconnu des erreurs passées, tout en niant que l’entreprise ait vendu les données de ses utilisateurs, rapporte Reuters.
Meta invoque également le premier amendement et présente ses plateformes comme des espaces de libre expression. Le groupe affirme devoir pouvoir les administrer selon les intérêts de sa communauté, en conciliant liberté de parole, protection des informations et contrôle des utilisateurs sur leurs données.
Cette affaire s’ajoute à une autre condamnation prononcée au Nouveau-Mexique. En mars, un jury distinct avait ordonné à Meta de verser 375 millions de dollars, environ 323 millions d’euros, dans un dossier sans lien portant sur la sécurité des enfants.
L’enjeu dépasse désormais la seule reconnaissance de pratiques trompeuses. La méthode de calcul retenue par le juge dira si la multiplication d’infractions individuelles peut transformer les lois locales de protection des consommateurs en risque financier majeur pour les grandes plateformes.
Source : New Mexico Department of Justice
