Selon Handelsblatt, la Commission européenne s’apprête à classer ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne » au titre du DSA. Des sources internes citées par le quotidien allemand évoquent une décision dans les prochains jours, fondée sur le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE prévu par le règlement pour les VLOP/VLOSE.
OpenAI n’a pas commenté. La Commission indique examiner les données d’usage. Le classement en « très grand service » déclenche des obligations renforcées : évaluation et mitigation des risques systémiques, transparence accrue sur les algorithmes et les contenus, accès des autorités et des chercheurs aux données, et mécanismes de signalement/recours plus stricts.
Ce que changerait une qualification « moteur de recherche »
Le DSA distingue plateformes et moteurs de recherche. Appliquer le régime « recherche » à un chatbot conversationnel imposerait des exigences de présentation et de traçabilité des résultats proches de celles de Google ou Bing : clarté sur les classements, publicité identifiée, et limites sur la manipulation des réponses. Cela pousserait OpenAI à documenter finement ses sources et ses pipelines de données pour l’UE.
Sur le plan opérationnel, cela pourrait impacter les intégrations de ChatGPT dans des navigateurs et assistants, ainsi que les produits qui exposent des réponses génératives à la place de liens. Le durcissement porterait aussi sur la modération des sorties pour les thématiques sensibles et la protection des mineurs, avec des audits réguliers.
Un jalon pour la régulation des IA génératives
Si la qualification se confirme, l’UE enverrait un signal : les services d’IA générative à très grande échelle seront traités comme des points d’accès à l’information soumis à obligations de transparence et de gestion des risques équivalentes aux moteurs de recherche. Pour l’écosystème, cela accélérerait la convergence entre DSA et futur AI Act, avec un surcoût de conformité non négligeable pour les fournisseurs et les intégrateurs.
Source : ITHome
